Conditions Générales de Vente

1. Objet

Le site www.koeda.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique édité par la société KOEDA, 129 chemin des chevriers 04300 Forcalquier, enregistrée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIREN 987 838 240, assurance responsabilité professionnelle souscrite auprès de MAIF CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9 (ci-après le « Vendeur »). Le Vendeur propose sur le Site une sélection de produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le ou les « Client(s) »).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et les Clients naviguant ou effectuant un achat sur le Site. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le Site auprès du Vendeur entraîne l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le Vendeur ne fasse pas application à un moment donnée d’une quelconque clause des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites CGV.

2. Produits

Les Produits sont ceux qui figurent sur le Site et sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions et photographies des Produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits offerts. Le Client reconnaît ainsi qu’ils sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

Les Produits étant réalisés à la main, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent connaître des variations (certains modèles indiquent que ces variations peuvent être importantes : nombre d’anneaux ou de perles qui diffèrent…) et présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère de fabrication artisanale. Ces variations et irrégularités ne sauraient constituer des défauts ou vices.

3. Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis) qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés. Les frais d’expédition sont indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

Tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles dans le pays de livraison, sont à la seule charge du Client et sous sa responsabilité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences du non acquittement desdites taxes par le Client.

Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs et conditions d’expédition à tout moment.

4. Commande

Afin de réaliser la commande d’un ou plusieurs Produits, le Client s’engage à communiquer via le Site des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des données erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente sur le Site. Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. . En cas de paiement par chèque, les envois des Produits se feront à l’encaissement de ce dernier.Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, le Vendeur pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l’identité du client auront été approuvées par les services du Vendeur.

Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.

Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées à l’usage personnel du Client. Le Client ou le destinataire des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité définitive ou temporaire d’un ou plusieurs Produits commandés, le Client en sera informé par courrier électronique. Une solution, y compris l’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange, sera proposée au Client.

Le Client reçoit par e-mail une confirmation de sa commande après sa validation par le Vendeur.

5. Paiement

Le Site propose le paiement soit :

– Par Paypal (par Carte bleue Visa) : Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, le Client sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement Paypal validé, sa commande sera prise en compte. Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues du Vendeur.

_ Par carte bancaire (via TP de Caisse d’Epargne)

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

6. Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés au Client dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.

Le risque de transport est supporté en totalité par le Client. Le Client est tenu de vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et de signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR (article L133-3 du Code de Commerce).

Les Produits sont livrés en France et dans l’Union Européenne. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

7. Droit de rétractation et retours

Tous les Produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du Client.

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif (article L121-20 du code de la consommation).

Modèle de lettre type pour la rétractation : Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal – Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal – Ville

À …, le … (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil…) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d’engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Le ou les Produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Le Client retourne le ou les Produits à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :

Koeda – Cécile Vitrant

129 Chemin des Chevriers

04300 Forcalquier

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte Paypal du Client ou compte bancaire, dans un délai de maximum 21 jours suivant la réception du colis par le Vendeur.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

8. Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale des vices cachés (Art.1641 et suivants du Code Civil).

L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de Force Majeure.

9. Protection des données personnelles

Les données collectées sur le Site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de donnée. Cette base de données a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1926620 v 0.

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à cecilevitrant@gmail.com.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la pleine et entière propriété du Vendeur ou ont fait l’objet d’une autorisation. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf autorisation expresse du Vendeur.

En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.

11. Force Majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre la force majeure s‘entend tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil (« Force Majeure »).

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits.